Le responsable du traitement des données collectées sur le site internet www.baie-vision.fr (le « Site ») est la société de menuiseries industrielles qui édite le Site :
BAIE VISION, société à responsabilité limitée au capital de de 61 752 €, dont le siège social est situé 879 avenue de la Confluence – 47160 Damazan, immatriculée au R.C.S. d’Agen sous le n° 378 744 643 (« la Société »).
En sa qualité de responsable de traitement, BAIE VISION s’engage à protéger les données collectées et traitées en conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.
Votre contact pour toute question relative aux données personnelles :
Yann LE BORGNE
contact@baie-vision.fr
Tél. 05 53 84 18 41
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des demandes de devis, à la gestion des demandes pour devenir partenaire et à la gestion de l’espace client que nous créons à la suite de ces demandes.
2.1. Données collectées via le formulaire de contact (demande de devis)
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact pour demander un devis, nous collectons :
– vos nom et prénom,
– votre adresse e‑mail,
– votre numéro de téléphone,
– la nature de votre projet (neuf / rénovation) et le délai dans lequel vous prévoyez son démarrage (sur une grille de 0 à 6 mois).
Ces informations sont nécessaires pour :
– traiter votre demande,
– vous mettre en relation avec l’un de nos partenaires professionnels pour l’établissement de votre devis.
2.2. Données collectées via le formulaire de demande de partenariat
Vous êtes une entreprise du secteur de la construction ou de la rénovation. Lorsque vous remplissez le formulaire « Prêt à construire une collaboration durable ? », nous collectons :
– vos nom et prénom,
– le nom de votre entreprise,
– votre adresse e‑mail,
– votre numéro de téléphone.
Ces informations sont nécessaires pour :
– traiter votre demande,
– prendre contact avec vous pour étudier ensemble un partenariat.
2.3. Données collectées pour la gestion de l’espace client
Pour créer et gérer votre espace client, nous traitons les données collectées à partir du formulaire de demande de partenariat visé au & 2.2. ci-dessus.
Les données de l’espace client sont créées et gérées en interne par la Société. Vous ne créez pas vous‑même votre compte directement en ligne : nous vous créons votre espace en vous attribuant vos identifiant de connexion et mot de passe et nous vous y donnons accès dès cette création.
3.1. Traitement des demandes via le formulaire de contact (demande de devis)
Finalités :
– Réception et traitement de vos demandes d’information ou de devis ;
– Prise de contact pour préciser votre besoin ;
– Transmission de votre demande et de vos coordonnées à un partenaire professionnel chargé de vous contacter et de vous établir un devis en son nom (nos partenaires professionnels se fournissent auprès de la Société puis assurent directement et sous leur responsabilité la réalisation de la prestation convenue entre vous et lui).
Base légale :
– L’intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes entrantes et à organiser son activité (article 6, §1, f, du RGPD).
3.2. Traitement des demandes via le formulaire de demande de partenariat
Finalités :
– Réception et traitement de votre demande d’information ou de partenariat ;
– Prise de contact pour étudier ensemble la mise en place d’un partenariat professionnel.
Base légale :
– L’intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes de partenariat et à organiser son activité (article 6, §1, f, du RGPD).
3.3. Gestion de l’espace client (partenaires professionnels)
Finalités :
– Création et gestion de l’espace client et des comptes utilisateurs ;
– Mise à disposition des devis, commandes, bons de livraison et factures sur cet espace ;
– Suivi de la relation commerciale avec nos partenaires (exécution des contrats, facturation, comptabilité).
Base légale :
– L’exécution de nos relations contractuelles avec le partenaire professionnel (article 6, §1, b, du RGPD) : gestion de la relation commerciale et de l’accès à l’espace client ;
– Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale (conservation des pièces comptables) (article 6, §1, c, du RGPD).
3.4. Gestion de la sécurité du Site et de l’espace client
Finalités :
– Assurer la sécurité du Site et de l’espace client ;
– Prévenir les accès non autorisés et les utilisations frauduleuses ;
– Garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Base légale:
– L’intérêt légitime de la Société à sécuriser ses systèmes d’information et les données de ses clients qui y sont hébergées (article 6, §1, f, du RGPD).
Dans ce cadre, nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, mots de passe, chiffrement, etc.) afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données.
Vos données personnelles sont destinées :
– au service informatique interne et/ou au prestataire en charge de la gestion et la maintenance du Site et de l’espace client, dans la stricte mesure nécessaire,
– aux services commerciaux et techniques en charge de la gestion des demandes de contact et/ou de devis et de la gestion de la relation client,
– au service administratif et comptable (facturation, suivi des paiements),
– aux partenaires professionnels de la Société (constructeurs, entrepreneurs de travaux, poseurs de menuiseries, etc.) pour permettre le traitement de votre demande de devis ou de projet.
Les partenaires professionnels agissent alors en tant que responsables de traitement pour leurs propres finalités (prise de contact, établissement d’un devis, exécution de prestations). Le cas échéant, certains prestataires techniques (hébergeur, prestataire informatique, agence web etc.) peuvent intervenir en qualité de sous‑traitants, sur instruction de la Société et dans le cadre de contrats incluant des obligations de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.
La Société met en place des mesures pour que seules les personnes autorisées puissent accéder aux données, et uniquement sur instruction du responsable de traitement, conformément à l’article 32, §4, du RGPD.
Les traitements sont en principe réalisés sur le territoire de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale devait intervenir (par exemple via un prestataire d’hébergement situé hors UE), la Société s’assurerait de l’existence de garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.), conformément au RGPD. Dans ce cas, vous seriez informé : du pays de destination et des garanties encadrant ce transfert.
La Société conserve vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archive ou les supprime. À titre indicatif :
– Données du formulaire de contact / demandes de devis : durée nécessaire au traitement de la demande, puis, en cas de suite commerciale, intégration dans votre dossier client et conservation pendant la durée de la relation contractuelle.
– Données relatives à l’espace client, devis, commandes, bons de livraison, factures : durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription applicables, puis archivage pour la durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux.
Lorsque la durée exacte ne peut être indiquée, la Société applique des critères (nature de la relation, obligations légales, prescriptions) pour déterminer une durée de conservation proportionnée (article 15 du RGPD).
Lorsque nous ne sommes plus tenus de conserver vos données, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par le RGPD, des droits suivants sur vos données :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable,
– droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
– droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), si vous estimez qu’un traitement de vos Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation applicable.
Vous pouvez exercer vos droits :
– par e‑mail à l’adresse indiquée au &1,
– par courrier postal à l’adresse du siège de la Société.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément au RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer.
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques conformément au RGPD, notamment :
– Limitation des droits d’accès aux seules personnes habilitées,
– Authentification par identifiant et mot de passe pour l’espace client,
– Mesures de sécurité informatique (pare‑feu, mises à jour, etc.),
– Journaux de connexion,
– Sauvegardes et procédures internes de gestion des incidents de sécurité.
Lorsque cela est approprié, nous pouvons recourir au chiffrement de certaines données ou échanges afin de les rendre incompréhensibles pour toute personne non autorisée.
Le Site utilise des cookies et autres traceurs, c’est-à-dire des fichiers déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site, permettant notamment d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour permettre la navigation, sécuriser l’accès à certaines fonctionnalités, dont l’espace client, et assurer l’administration technique du Site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience et d’analyse de la fréquentation du Site, notamment via l’outil Google Analytics 4. Ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymisées de fréquentation et d’améliorer les services proposés.
Le Site utilise également l’outil Google Search Console, qui ne repose pas sur des cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur, mais permet d’analyser la visibilité du Site dans les résultats de recherche.
Le dépôt et la lecture des cookies non strictement nécessaires sont soumis à votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l’utilisation de ces cookies et vous permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer.
La gestion du consentement est assurée par une plateforme dédiée permettant notamment de bloquer le dépôt des cookies avant votre choix, d’enregistrer votre consentement et d’en conserver la preuve conformément aux exigences applicables.
Lorsque vous acceptez les cookies de mesure d’audience, certaines données peuvent être transmises à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types.
Les données collectées via les cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les outils mis à votre disposition sur le Site.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée à la date de son utilisation.
Version à jour au 24 avril 2026