Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.baie-vision.fr (le « Site »), lequel est exploité par la société BAIE VISION (« la Société »), y compris l’espace client, par tout utilisateur. En accédant au Site et, le cas échéant, à l’espace client, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, sous réserve des frais de connexion qui restent à sa charge. La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat à ce titre. Elle peut notamment :
– suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, ou en cas de force majeure,
– modifier à tout moment le contenu du Site, les fonctionnalités proposées ou les présentes CGU, sans préavis, sous réserve de respecter les obligations légales applicables.
L’espace client est réservé aux clients de la Société. La création du compte et l’attribution des identifiants (login et mot de passe) sont réalisées en interne par la Société. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à :
– ne pas les communiquer à des tiers non autorisés,
– informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.
La Société recommande l’utilisation de mots de passe robustes et peut imposer des règles minimales de complexité et de renouvellement, conformément aux recommandations de la CNIL.
L’espace client permet notamment de consulter et télécharger les documents contractuels établis par la Société :
– les devis,
– les commandes,
– les bons de livraison,
– les factures.
Ces fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à l’espace client :
– en cas de non‑respect des présentes CGU,
– en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de l’espace client,
– à l’issue de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales de conservation des données et documents.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans le formulaire de contact / demande de devis et/ou le formulaire « Prêt à construire une collaboration durable ? », et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Les messages envoyés via ces formulaires doivent rester conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne pas contenir de contenus illicites (propos diffamatoires, injurieux, racistes, etc.).
En soumettant une demande via un formulaire, l’utilisateur autorise la société à utiliser les données fournies pour :
– répondre à la demande,
– le cas échéant, transmettre la demande et les coordonnées à un partenaire professionnel susceptible de traiter le projet et d’établir un devis.
Les modalités de traitement de ces données figurent dans la politique de confidentialité.
Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, photographies, logos, marques, dessins, modèles, bases de données et tout autre élément composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou extraction substantielle de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage privé, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du Site pour ses besoins professionnels ou personnels.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. La Société ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites tiers, ni des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation. Toute création éventuelle de lien hypertexte vers le Site de la Société est soumise à l’autorisation préalable et écrite de celle‑ci.
La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé adapté à chaque situation. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée :
– en cas d’indisponibilité du Site ou de l’espace client (panne, maintenance, cas de force majeure, etc.),
– en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (virus, intrusion, perte de données, rupture de service, etc.),
– en cas de mauvais usage du Site ou de l’espace client par l’utilisateur, ou de non‑respect des présentes CGU.
Réciproquement, l’utilisateur est responsable des dommages qu’il pourrait causer à la Société, notamment en cas de fourniture de données fausses, inexactes ou trompeuses, ou d’atteinte aux droits de tiers.
Les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’espace client sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Site. En cas de contradiction entre les CGU et la politique de confidentialité en matière de protection des données personnelles, cette dernière prévaut.
Les conditions d’utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans la politique de cookies détaillée dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
La Société peut modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la réglementation ou de la jurisprudence. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux matériellement et territorialement compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun.